Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation pour une entreprise ?

À l’origine, l’assurance perte d’exploitation est dédiée à la protection des professionnels en cas de sinistre lorsqu’il y’a interruption ou réduction d’activité. En effet lorsqu’une entreprise est frappée par un sinistre (incendie, tempête, inondation…), cela entraine une perte de chiffre d’affaire pouvant compromettre la pérennité de l’entreprise. C’est dans ce cadre que l’assurance perte d’exploitation intervient pour permettre à l’entreprise de remonter la pente. Cependant, cette assurance a donné lieu à beaucoup de débats autour des garanties et des indemnisations qui lui sont liés surtout en raison de la crise sanitaire qu’a traversée le monde en 2020. Alors qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ? Quels sont les avantages et quelles sont les garanties qui lui sont liées ?

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Assurances pour les professionnels et les entreprises – MBB Assurances

Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ?

L’assurance perte d’exploitation est une assurance pour les professionnels et les entreprises qui vous offre une certaine couverture contre les risques financiers liés à un sinistre affectant l’entreprise. Grâce à l’assurance, vous pourrez toucher une indemnité dont la somme correspond exactement à la perte de marge brute liée au sinistre. Autrement dit, en cas de sinistre (incendie, inondation, de vol, bris de machine…), vous aurez la possibilité de relancer votre activité dans de bonnes conditions afin de retrouver une situation financière stable.

Cette assurance se présente comme une garantie que vous pouvez souscrire dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Dans la réalité, lorsque votre activité est interrompue ou réduite par un sinistre, vous serez indemnisé le temps que tout revienne à la normale.

Quelles sont les garanties de l’assurance perte d’exploitation ?

Dans le cadre d’une assurance perte d’exploitation, deux types de garanties peuvent être souscrites. Il s’agit des garanties de base et des garanties complémentaires.

Les garanties de base

Ces garanties couvrent les risques suivants :

  • Le dégât des eaux lors d’une inondation par exemple
  • Une tempête, la grêle ou les dégâts occasionnés par le poids de la neige sur le toit
  • Un incendie
  • Les dommages électriques ou la foudre
  • L’ensemble des catastrophes naturelles
  • Les bris de machine
  • Le vol, les actes de vandalisme de terrorisme et/ou de sabotage
  • Les dégâts causés par les émeutes
  • Les dégâts causés par les appareils aériens ou spatiaux

Les garanties complémentaires

Ces garanties couvrent :

  • Les frais supplémentaires liés au maintien sur le marché de produits et/ou services afin d’éviter la perte de clientèle
  • Les pénalités de retards éventuelles vis-à-vis des clients auxquelles l’entreprise pourrait faire face

Les extensions de garanties

Il existe également des extensions de garanties qui couvrent :

  • La carence des fournisseurs, prestataires concernant les matières premières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaire pour la commercialisation des produits lorsqu’ils ont été victimes d’un sinistre
  • L’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise en raison d’un sinistre
  • La carence d’eau, d’électricité, de gaz, de réseau téléphonique, d’internet

 

Assurance perte d’exploitation – MBB Assurances le Havre

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation ne couvre pas tous les risques. C’est notamment le cas des contrats d’assurance multirisque pro qui ne couvrent pas les pertes d’exploitations liées à des risques pandémiques. Il est donc important de veiller à bien consulter les exclusions de votre contrat d’assurance afin d’éviter les mauvaises surprises. MBB assurances au Havre met à votre service son expertise et vous offre un bon accompagnement.

L’indemnisation pour la perte d’exploitation

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation a pour but de compenser la baisse du chiffre d’affaires engendré par un sinistre couvert par l’assurance. Cette indemnisation permet à l’entrepreneur (e) de relancer son activité dans les meilleures conditions. La compagnie d’assurance et les experts se chargent de rechercher les conditions afin de permettre à ce dernier de relancer son activité dans les meilleurs délais. De façon générale, cette indemnisation débute après de délai de carence de 3 jours.

Cependant, la période d’indemnisation est fixée dans le contrat d’assurance perte d’exploitation. C’est à l’entrepreneur (e) que revient la charge de fixer cette période en estimant le temps nécessaire qu’il lui faudra afin de remettre sur pied son entreprise en cas de sinistre. Cette période dure généralement entre 1 et 3 ans. Pour déterminer la période adéquate, l’entrepreneur (e) devra répondre à quelques questions notamment :

  • Le secteur de son activité est-il saisonnier ?
  • L’entreprise devra-t-elle arrêter totalement son activité ou sera-t-il possible de continuer partiellement ?
  • Est-ce qu’il y’aura d’éventuels matériels à remplacer ? Si oui combien de temps faudra-t-il compter pour le remplacement ?
  • L’entreprise peut-elle changer son mode de production ?
  • Quel est le délai de production d’un produit ?

Quel est le montant assuré par la garantie perte d’exploitation ?

L’indemnisation a pour but de compenser la baisse ou l’absence de chiffres d’affaires prend la forme d’un remboursement qui est établi sur la base d’un montant correspondant à la marge brute d’exploitation de l’entreprise. Il est évalué en prenant en compte la situation économique de l’entreprise avant le sinistre afin de définir de CA (chiffre d’affaires) prévisionnel. Le CA prévisionnel correspond au chiffre d’affaires que l’entreprise aurait réalisé s’il n’y avait pas eu de sinistre. Pour le faire, il suffit de replacer l’entreprise dans les conditions qui aurait été sienne si le sinistre n’était pas survenu.

La perte de CA prévisionnel est donc le CA non réalisé sur une période (exemple du 15 juin au 15 aout) par rapport au CA réalisé les années précédentes sur la même période. On calcule la perte d’exploitation en prenant bien en compte l’historique et les projets de développement. Par exemple, si la croissance du CA de l’entreprise est de 7% depuis 4ans, on veille à prendre en compte l’évolution de son activité. De même, si l’entreprise a réalisé un investissement avant le sinistre qui devrait lui permettre de faire progresser ses activités, on prend cela en considération. Pour calculer la perte d’exploitation, on fait :

Perte d’exploitation = Taux de marge brute*perte de CA prévisionnel.

En définitive, l’assurance perte d’exploitation est une garantie optionnelle pour les entreprises leur permettant de couvrir les pertes financières dues à l’arrêt des activités professionnelles en cas de sinistre. Cette garantie se présente sous forme d’indemnisation qui est définie sur une période et qui est calculée en fonction de la situation économique de l’entreprise avant le sinistre.