Les spécificités de l’assurance multirisque dans le BTP

Les entreprises du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) sont exposées à de nombreux risques et elles figurent même parmi les activités pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire. Il convient donc de souscrire à une assurance qui prend en charge l’ensemble des risques éventuels qui peuvent survenir. C’est dans ce cadre que l’assurance multirisque BTP intervient et comme son nom l’indique, elle fait à l’ensemble des situations qui pourrait survenir dans l’exercice d’une activité liée au BTP.

Quelles sont les entreprises concernées par l’assurance multirisque BTP ?

L’assurance multirisque BTP est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant dans le domaine de :

  • l’électricité ;
  • la plomberie ;
  • la maçonnerie ;
  • la charpente ;
  • la menuiserie ;
  • le terrassement, la construction de routes, l’aménagement urbain ;
  • la peinture et le plâtre ;
  • le chauffage ;
  • l’architecture ;
  • la démolition, etc.

Autrement dit, tous les métiers du BTP sont concernés par l’assurance multirisque.

Assurances BTP Le Havre
Assurances pour les professionnels de la construction

L’assurance multirisque BTP: une assurance obligatoire

La première particularité de cette assurance est que contrairement à certaines assurances classiques qui peuvent être facultatives, ici tous les entreprises du BTP doivent obligatoirement recourir à une assurance multirisque. En effet, l’assurance multirisque BTP est indispensable dans l’exercice de vos activités et vous devez pouvoir justifier d’une assurance auprès de vos clients. Cette assurance couvre trois types d’obligations légales à savoir : la responsabilité civile décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement. Recevez un conseil personnalisé dans les agences MBB Assurances de Normandie : MBB Assurances au Havre, MBB Assurances Bolbec et MBB Assurances Lillebonne.

La responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale est la responsabilité civile pesant durant 10 ans sur les constructeurs ou en d’autres termes sur tous les « professionnels du bâtiment ». Cette assurance est portée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Cette assurance doit être souscrite avant le début d’un chantier et couvre durant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre l’ensemble des dommages qui peuvent compromettre l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination. C’est-à-dire les défauts ou les imperfections d’une construction résultant d’une mauvaise exécution ou du non-respect des règles de l’art.

Cette assurance comprend un plafond de garantie ne pouvant excéder 150 000 000 € ainsi qu’une franchise variant selon les contrats. Elle est obligatoire pour tous les intervenants de la construction au sens large du terme. Il s’agit :

  • Des architectes, des entrepreneurs, techniciens ou toute autre personne liée  au maitre de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
  • Les commerçants qui vendent un ouvrage qui a été construit par eux-mêmes ou d’autres personnes
  • Les mandataires qui accomplissent une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.
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BTP et garantie décennale

Garantie de parfait achèvement

C’est une garantie légale dans le secteur du bâtiment. Elle couvre les problèmes liés aux travaux pendant un an après sa finalisation. En effet durant un an après la finalisation des travaux, l’entreprise est tenue de réparer tous les problèmes liés aux travaux. Il est donc obligatoire pour l’entreprise de souscrire à ce type d’assurance. En effet, étant d’ordre public tout contrat d’assurance n’incluant pas cette garantie est considéré comme nul. De même toute clause d’un contrat de construction qui excluait cette garantie est aussi considérée comme nulle.

La garantie de parfait achèvement couvre les travaux suivants :

  • Les anomalies révélées de lors de la visite de réceptions des travaux et notées dans le procès-verbal
  • Les vices cachés qui se manifestent durant la première année de vie de la construction.

Par contre, cette garantie ne s’applique pas aux dommages qui résultant de l’usure normale de l’ouvrage ou de son usage. Elle ne couvre pas non plus les défauts apparents qui n’ont pas été signalés lors de la réception de l’œuvre.

Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale couvre durant 2 ans après réception des travaux les dommages survenant sur les équipements dissociables et démontables du bâtiment. Elle est valable pendant 2 ans à compter de la réception du bâtiment et concerne :

  • Les équipements sanitaires, les appareils de chauffage
  • Les revêtements, les appareils d’éclairage, l’interphone,
  • Les portes, les fenêtres et volette
  • Les tuyauteries, etc.

Cependant, elle ne couvre pas les cas d’usure relevant d’un usage normal, les cas d’utilisation non conforme des équipements ou les défauts d’entretien. L’assurance multirisque BTP que MBB assurances vous propose, vous permet de bénéficier de cette garantie. MBB assurances vous propose même une formule très intéressante qui protège dans un seul contrat vos responsabilités, vos bâtiments ainsi que vos matériels.

Assurance multirisque BTP : quelques garanties facultatives

En effet, afin de bénéficier d’une couverture optimale et de vous protéger contre tous les dommages qui peuvent survenir avant, pendant et après l’exécution d’un chantier, l’assurance multirisque BTP met à votre disposition des garanties facultatives. Ces garanties peuvent prendre en charge différents dommages tels que :

  • Les dommages causés aux tiers 
  • Les dommages causés aux biens immobiliers avoisinants 
  • Les dommages causés aux objets confiés 
  • Les erreurs d’implantation 
  • L’effondrement de l’ouvrage avant réception 
  • Les dommages subis par l’assuré avant réception, etc.

Parmi ses garanties on note : la garantie perte d’exploitation, la garantie protection juridique et l’assurance responsabilité civile du mandataire social. La garantie perte d’exploitation est une garantie qui s’avère majeure en cas de sinistre majeure (incendie, inondation…). Ces sinistres peuvent entrainer la réduction ou même l’arrêt de vos activités, ce qui impacte votre chiffre d’affaires. La garantie perte d’exploitation vous indemnise afin de vous permettre de retrouver la situation financière qui aurait été la votre si le sinistre n’était pas survenu.

La garantie protection juridique vous couvre lors de vos litiges avec vos clients et prestataires. L’assurance responsabilité civile du mandataire social quant à elle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels et corporels engendrés dans le cadre de l’exercice des ses activités.

En tant qu’entrepreneur dans le domaine du BTP, il est indispensable de recourir à une assurance multirisque BTP qui vous couvrira des dommages éventuels. Contrairement à certaines assurances, cette assurance est obligatoire et il faut pouvoir la justifier auprès des clients. Elle concerne toutes les entreprises liées au BTP.