Présentation du contrat de prévoyance collective de MBB Assurances

La prévoyance collective désigne l’ensemble des régimes et garanties destinés à compléter le système d’assurance sociale. C’est un contrat mis en place par l’employeur afin de protéger ses salariés et leurs familles en cas d’accident entrainant un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Ce contrat apporte une certaine sécurité aux salariés et à leurs familles. Il n’est pas toujours obligatoire, cependant, il est très utile. MBB assurances vous propose un large choix d’options et adapte chaque offre aux besoins de ses clients.

Quel est le principe de la prévoyance collective

Le principe du contrat de prévoyance collective est pratiquement le même que celui des contrats complémentaires santé. En effet, l’entreprise souscrit à un contrat qui est destiné à protéger ses salariés. L’objectif de ce genre de contrat est de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale afin d’offrir une protection et une garantie plus large. La mise en place d’un tel contrat garantit aux salariés et à leurs familles une meilleure sécurité surtout en cas de risques lourds tels que le décès ou l’invalidité.

Ce contrat relève d’un accord collectif, d’un référendum dans l’entreprise ou d’une décision prise par l’employeur. En mutualisant les cotisations ainsi que la participation de l’employeur, cela permet au salarié de réduire l’effort de cotisation, ce qui apporte au salarié des garanties supérieures. Ce contrat est destiné à tous les salariés ou à une catégorie sans discrimination de revenu, d’âge ou même d’état de santé.

Les garanties de la prévoyance collective de MBB assurances

Dans le cadre de son activité d’assurances des entreprises au Havre, MBB Assurances en partenariat avec MMA à développé un contrat spécifique particulièrement complet.

Le contrat de prévoyance collective de MBB assurances vous permet d’assurer un soutien à vos salariés ainsi qu’à leur famille. Notre contrat prend en charge :

La garantie du risque décès

Cette garantie est destinée à compenser la perte des ressources subie par la famille d’un salarié en raison de son décès. Elle consiste à verser un capital ou une rente au conjoint survivant ainsi qu’une rente éducation qui est versée aux enfants à charge. La rente éducation est versée jusqu’à la majorité ou jusqu’à la fin des études.

En fonction du contrat, le capital peut être majoré en cas de décès accidentel ou encore en fonction du nombre d’enfants à charge. Chez MBB assurances, le montant du capital peut aller jusqu’à 4 fois le salaire annuel brut du salarié. Le contrat comporte même une clause qui prend en charge les frais d’obsèques du défunt.

La garantie invalidité

Le régime de la sécurité sociale prend en charge l’invalidité à partir d’un certain niveau d’incapacité de travail. Cependant, les prestations versées sont limitées et la rente ne compense pas la perte de revenus subie par le salarié et sa famille. C’est pour pallier ce problème que le contrat de prévoyance collective existe. Elle a pour but de venir compléter le salaire brut par le versement d’une rente. Selon les contrats, cette rente peut compenser partiellement ou totalement la perte de salaire constatée. Chez MBB assurances, la rente versée couvre 90% du salaire brut annuel de référence.

L’incapacité de travail

L’objectif de cette garantie est de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Chez MBB assurances, les indemnités journalières versées vont jusqu’à 90% du salaire annuel brut de référence.

Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance collective ?

Bien qu’elle ne soit pas une obligation réglementaire, le contrat de prévoyance collective est un contrat très important qui permet à l’entreprise de protéger ses salariés et leur famille face à certains aléas de la vie. Ce contrat prévoit le versement d’indemnités journalières, de rentes ou d’un capital afin de mieux garantir la sécurité financière de vos salariés et de leurs familles notamment en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Ce contrat est avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés, mais surtout pour les salariés. En effet, les salariés :

  • Bénéficient d’une meilleure protection sociale
  • Bénéficient d’un tarif collectif plus avantageux qu’un contrat souscrit individuellement
  • Les cotisations versées par l’employeur et les salariés n’entrent pas le revenu imposable du salarié

L’entreprise quant à lui bénéficie surtout d’un avantage social et fiscal. Sur le plan social, les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales. Sur le plan fiscal, ses cotisations sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire pour les entreprises ?

Le contrat de prévoyances collectives n’est pas toujours obligatoire. En effet, seuls certains employeurs sont contraints à mettre en place ce type de contrat. Il s’agit des employeurs qui sont visés par un acte de droit rendant obligatoire ce contrat. Le contrat est obligatoire :

  • Lorsqu’une convention collective l’impose
  • Lorsque des accords de branches l’imposent
  • Lorsque l’entreprise compte salariés ou cadres assimilés : en effet, ces derniers doivent être couverts par une garantie de prévoyance décès.

Hormis, ses situations, l’entreprise n’est pas obligée de souscrire à un contrat de prévoyance collective. Il en va donc de la responsabilité de chaque entreprise de vérifier si elle est contrainte d’une façon ou d’une autre à souscrire à ce contrat. Cependant, lorsque ce n’est pas le cas, rien n’empêche une entreprise de mettre en place une prévoyance collective de son propre gré. La prévoyance collective comporte de nombreuses clauses qui assurent d’une façon ou d’une autre la sécurité des salariés d’une entreprise ainsi que celle de leur famille. De plus, cela comporte également des avantages pour l’entreprise notamment sur le plan social et fiscal.

En définitive, le contrat de prévoyance collective est un contrat qui a pour but de protéger les salariés et leur famille contre les conséquences financières liées à un décès, une incapacité ou une invalidité. Ce contrat est très intéressant pour les salariés en raison des prestations souvent insuffisantes de la sécurité sociale en cas de survenance de l’un des risques. En effet, ce contrat prévoit le versement d’indemnités journalières, de rente ou de capital qui garantissent la sécurité financière des salariés d’une entreprise ainsi que celle de leur famille. La souscription d’un tel contrat est obligatoire pour les entreprises seulement lorsqu’un acte de droit les oblige. En revanche, il est toujours utile de souscrire à la prévoyance collective.