Les spécificités de l’assurance multirisque dans les activités portuaires (hors transport maritime)

Les entreprises portuaires sont des entreprises assurant la fourniture de services portuaires et dont l’activité principale en termes de valeur ajoutée est relative aux services portuaires. De ce fait, ces entreprises évoluent dans des environnements spécifiques et sont exposées à de nombreux risques. Le risque est en effet un élément endogène qui se présente comme une part essentielle de toute activité. Face à cela, il est important que ces entreprises portuaires se protègent des menaces de tous types pouvant perturber leur fonctionnement.  Cette protection passe surtout par la souscription à une assurance spécifique capable de couvrir l’ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés. MBB assurances depuis sa création au Havre et de son port en 1923, s’est rapidement spécialisé dans les activités portuaires :

  • La manutention
  • l’amarrage des navires
  • Le pilotage maritime
  • Le remorquage portuaire
  • l’avitaillement
  • la protection du domaine portuaire
Assurances portuaires
Assurances des activités portuaires

Qu’est-ce que l’assurance portuaire ?

Les entreprises portuaires sont exposées à différents types de sinistres qui peuvent être de différentes natures. En effet, les sinistres portuaires peuvent avoir une cause technique, humaine ou extérieure. Les causes techniques résident surtout dans les vices de construction, les défauts d’entretien ou les défaillances dans les dispositifs de sureté et de sécurité. Ces sinistres qu’ils soient de nature technique, humaine ou extérieure peuvent engendrer des dommages humains, matériels et environnementaux très graves. Certains sinistres peuvent même affecter les intérêts économiques et stratégiques de l’entreprise

C’est dans ce cadre que l’assurance portuaire intervient et permet de protéger l’entreprise contre les éventuels dommages qu’il pourrait subir. Cette assurance est spécifique aux entreprises portuaires. En effet, en raison du statut des ports maritimes de la nature spécifique des activités portuaires, l’assurance portuaire se distingue des autres types d’assurances. La souscription à un contrat d’assurance portuaire est soumise à un mode de passation régi par un ensemble de règles. Aussi, il est indispensable que l’établissement portuaire élabore une stratégie assurantielle afin d’optimiser la démarche de gestion des risques.

Le mode de passation des marchés d’assurance portuaires

La conclusion d’un contrat d’assurance portuaire est soumise à des règles de passation des marchés publics. C’est une procédure encadrée et régie par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Cette ordonnance est relative aux marchés publics. C’est la première particularité des assurances portuaires. Cette particularité oblige l’autorité portuaire à organiser une consultation ou un appel à la concurrence avant d’octroyer le marché. L’objectif ici est d’assurer la liberté d’accès à la commande publique ainsi que l’égalité dans le traitement des candidats. Le responsable portuaire doit veiller à la transparence de toute la procédure. Le moindre signe de fraude pourrait entrainer l’annulation du contrat par un juge administratif.

Toutefois, avant d’introduire la procédure de passation d’un marché public d’assurance l’entreprise portuaire doit procéder à des démarches préalables. Ces démarches sont obligatoires.

Identification des besoins

Cette étape consiste à préparer le marché en rédigeant les obligations contractuelles qui correspondent aux besoins du port. Le responsable portuaire doit en premier lieu apprécier les risques globaux en dressant un inventaire des biens meubles et immeubles entrant dans le cadre des activités du port. Ensuite, il doit définir les activités qu’il mène et apprécier l’étendue de ses responsabilités. Étant donné que les ports sont des gestionnaires de grands espaces abritant de nombreux équipements hautement spécialisés, l’établissement portuaire doit recourir à un assureur qui maitrise les spécificités des activités portuaires comme MBB Assurances courtier en assurances et agent MMA au havre.

La préparation de la procédure de passation du marché

Cette phase consiste à regrouper les risques et préparer les dossiers de consultation. Elle doit être faite avec souplesse et il est conseillé d’éviter de recourir à des polices globales proposant des garanties très étendues. Cette étape fait souvent intervenir des intermédiaires d’assurances qui interviennent en qualité de conseil. Une fois, les besoins de l’établissement en matière d’assurance identifiée et les dossiers de consultation permettant de répondre à ses besoins préparés, la procédure de passation du marché d’assurance est lancée.

Assurances du port du havre MBB Assurances
MBB Assurances des activités portuaires en France

 La passation des marches d’assurance portuaire

Cette procédure est soumise à un cadre législatif définissant différentes procédures applicables. À l’issue de la procédure, l’établissement portuaire procède au choix de son assureur et à la conclusion du marché. Le choix de la procédure de passation de marchés publics d’assurance dépend de la valeur estimée des besoins de l’autorité portuaires. Une fois la procédure de consultation organisée, l’autorité du port procède à la détermination du titulaire du marché selon les critères définis dans les documents de la consultation.

Le premier critère est l’entendue des garanties offertes. Il est important de prendre en compte des exclusions de garantie ainsi que le niveau des franchises dans l’offre des candidats. L’établissement portuaire doit avant tout s’assurer que le contrat qui sera conclu doit présenter toutes les garanties auxquelles ils s’attendent. Le deuxième critère est relatif à l’efficacité et au sérieux de la compagnie d’assurance. Il est important de s’assurer que le titulaire du marché n’accuse aucun retard dans le paiement des indemnités en cas sinistre. Enfin, le dernier critère concerne la prime à payer. Les contrats d’assurance portuaires sont porteurs d’enjeux économiques et financiers. Le port doit donc faire preuve de prudence et de professionnalisme.

La stratégie des ports maritimes en matière d’assurance

Recourir à une assurance est une obligation pour les entreprises portuaires. Même si les primes d’assurance sont assez élevées, il est important de garde en tête qu’un sinistre puisse engendrer des dégâts matériels et financiers très importants sans oublier les pertes humaines. De plus, cela peut ternir considérablement la réputation de l’entreprise. Il est donc important pour une entreprise portuaire de souscrire à un contrat d’assurance. Toutefois, il est important que l’entreprise réponde à une stratégie qui a une meilleure gestion des risques et qui optimise la politique assurantielle de l’établissement. Aussi, les établissements portuaires ont la possibilité de souscrire à différents types de contrats d’assurance. On les regroupe en deux groupes notamment :

En définitive, les établissements portuaires sont exposés à une multitude de risques contre lesquels ils doivent se couvrir en souscrivant à une assurance portuaire. Contrairement aux autres assurances « classiques », la procédure de souscription à l’assurance portuaire comporte quelques spécificités. Nous vous invitons à vous reprocher de nos conseillers spécialisés pour ce type de risque en cliquant ici : https://www.mbb-assurances.fr/contact/